![]()
36
ALK
Deutsch
Français
1. GÉNÉRALITÉS
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux conditions générales ci-
dessous qui régissent seules nos ventes et prestations, à l’exclusion expresse des
conditions générales du client (notamment d’achat) ou de tout autre document
émanant de lui, les dispositions y figurant se trouvant annulées de plein droit et
sans formalité.
Toute commande n’est valable, et le contrat de vente ou de prestations, n’est
réputé formé que lors de son acceptation expresse par écrit sous la forme d’un
accusé de réception de commande, établi par notre société, y compris lorsque les
offres sont faites par nos représentants ou des membres de notre personnel. Le
cas échéant, outre la confirmation écrite par notre société de la commande par
accusé de réception de commande, celle-ci ne sera valable, et le contrat de vente
et de prestation de services ne sera réputé formé, que lors de l’encaissement par
notre société de tout ou partie du prix de la commande.
Notre société se réserve le droit d’exiger le paiement total ou partiel au moment de
la passation de commande si la situation financière semble l’exiger.
Les commandes par téléphone, télécopieur, Minitel ou Internet ne sont acceptées
que sous la responsabilité du client.
Les offres du vendeur ne sont valables que pendant un délai maximum d’un mois
à dater de leur envoi.
Les poids donnés aux devis ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas être
la cause de réclamation ou de réduction de prix.
2.GESTION DES COMPTES CLIENTS
Nous nous réservons de subordonner l’ouverture de compte, ou l’application de
nos conditions, à l’obtention de documents comptables, financiers et juridiques et,
le cas échéant, de garanties.
Toute ouverture de compte n’est valable qu’après accord de notre direction.
L’exécution d’une première commande ne dérogera pas à cette règle.
Tout octroi de délai de paiement est subordonné à une analyse financière
préalable.
3. PRIX
Nos prix s’entendent hors taxes, tous droits et taxes en sus à la charge de
l’acheteur.
Nos prix de base (tarif) ne doivent en aucun cas être considérés comme prix de
vente au public.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis.
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Nous nous réservons la faculté d’apporter à nos produits toute modification (ou
amélioration) technique, sans préavis.
Nos prix s’entendent départ de nos magasins, assurance, emballage et transport
non compris.
Les conditions d’application du franco de port et d’emballage ainsi que la
majoration pour commande de faible valeur ou livrée au comptoir, font l’objet de
conditions particulières.
4. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas l’obligation
pour nous, de livrer à la date indiquée. Cependant, nous nous efforçons de
respecter les délais de livraison dans toute la mesure du possible.
Le cas échéant, le point de départ des délais de livraison est retardé jusqu’au
versement effectif de l’acompte prévu à la commande.
Nous n’admettons aucune pénalité ou indemnité de quelque ordre que ce soit
pour retard de livraison.
Nos obligations de livraison sont suspendues de plein droit et sans formalités
et notre responsabilité dégagée en cas de survenance d’évènements tels que :
grèves, défaillance d’un fournisseur, restriction ou interdiction d’importations...
Ainsi, qu’en cas de survenance de toutes circonstances indépendantes de notre
volonté et de celle de nos fournisseurs, intervenues après la conclusion du contrat
et empêchant l’exécution dans des conditions normales.
5. EXPÉDITIONS ET TRANSPORT
Toutes nos marchandises sont vendues, départ de nos magasins ou dépôts. En
conséquence, le client supporte les risques des marchandises vendues dès leur
sortie de nos magasins, le choix du transporteur étant fait pour le compte du client,
même en cas d’expédition « franco » ou « contre remboursement », ces dernières
indications ne devant être considérées que comme des dispositions relatives au
coût du transport.
Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-après, nos marchandises
voyagent et sont déchargées aux risques et périls du client destinataire qui
doit vérifier leur état dès leur arrivée, exercer, s’il y a lieu, les recours contre le
transporteur.Encasdemanquantsoud’avaries, ledestinatairedoit faire lui-même,
à la livraison des marchandises, toutes les réserves qu’il jugera utiles auprès du
transporteur responsable. Il devra, en outre ; dans les trois jours ouvrables suivant
la réception des marchandises transportées, notifier au transporteur, par acte
extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée sous peine de
perdre tout recours contre le transporteur et/ou notre société.
6. PAIEMENT
Nos factures sont payables comptant à notre Siège Social, sauf stipulations
contraires, acceptées par nos soins. Un escompte sera appliqué en cas de
paiement antérieur aux conditions prévues aux stipulations particulières.
Tout retard de paiement d’une échéance quelconque entraîne de plein droit et
sans mise en demeure préalable :
La déchéance du terme pour toutes commandes exécutées et non réglées,
même si elles ont donné lieu à des traites.
La suspension de l’exécution et l’annulation des commandes en cours, si notre
société le souhaite.
L’annulation de tous les avoirs et/ou réductions de prix acquis(es) et/ou à établir.
Conformément aux dispositions de la loi 92.1442 du 31 décembre 1992 modifié,
tout acheteur professionnel sera après réception d’une mise en demeure par lettre
recommandée avec accusé de réception, redevable d’une pénalité pour retard de
paiement calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un
taux d’intérêt égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
En cas de changement dans la situation de l’acheteur, notamment en cas de
décès, d’incapacité, de dissolution ou de modification de la société, hypothèque
de ses immeubles, vente ou nantissement de son fonds de commerce, nous nous
réservons le droit, même après exécution partielle d’une commande, d’exiger un
paiement d’avance ou des garanties ou d’annuler, le cas échéant, le solde de
la commande.
7. RÉCLAMATIONS ET RETOURS
Toutes réclamations pour livraison incomplète, non conforme ou pour défaut
apparent, doivent nous être adressées par écrit, immédiatement après réception
de la marchandise.
A défaut, aucune réclamation postérieure ne pourra être prise en considération
par notre société.
D’une manière générale, la responsabilité de notre société est strictement limitée
à l’obligation de remplacer la marchandise non conforme, à l’exclusion de tous
dommages et intérêts.
Les retours de marchandises ne sont acceptés qu’après accord préalable et écrit
de notre société.
Les marchandises retournées voyagent aux frais et risques de l’acheteur.
Les marchandises retournées doivent être en parfait état de conservation, dans
leur conditionnement et emballage d’origine et ne présenter aucun signe de
démontage, d’installation ou d’utilisation.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu‘au paiement de
l’intégralité du prix et de ses accessoires.
Ne constitue pas un paiement la remise d’une lettre de change ou d’un autre
titre créant une simple obligation de payer. Cependant, les risques de la chose
ayant été transférés à l’acheteur dès l’expédition, il s’engage à les assurer et
à indiquer notre qualité de propriétaire à son assureur. Nous accordons aux
revendeurs et fabricants, à titre révocable, le droit de revendre nos produits par la
voie commerciale normale.
Ce droit cessera de plein droit et sans formalités en cas de non paiement total ou
partiel d’une échéance quelconque.
L’acheteur est dans l’obligation de nous informer par lettre recommandée avec
accusé de réception, sans délai, de toute tentative de saisie. Il s’engage en toutes
circonstances à préserver notre droit de propriété.
A défaut de paiement total ou partiel du prix des marchandises à leur échéance,
celles-ci devront nous être restituées à première demande écrite aux frais, risques
et périls de l’acheteur qui s’y oblige et ce, huit jours après mise en demeure par
lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’acheteur restée en
tout ou partie sans effet pendant ce délai.
9. GARANTIES
Le vendeur s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un
défaut de conception de matières dans les limites des dispositions ci-après :
La garantie est expressément limitée au remplacement gratuit des pièces
défectueuses rendues franco à notre adresse. La réparation ou le remplacement
des pièces ne prolongent pas la durée de la garantie.
Les frais de main-d’oeuvre pour le démontage et le remontage des produits
sur les véhicules ou autres matériels, sont à la charge du client, sauf conditions
particulières sur contrat.
La clause de garantie ne couvre pas les détériorations provenant d’une usure
normale, d’un manque d’entretien, d’une négligence d’un montage défectueux ou
d’une utilisation anormale, ou d’un cas fortuit ou de force majeure.
La garantie sera retirée à toute pièce qui aura subi une modification sans accord
préalable écrit du vendeur.
Durée et point de départ :
La garantie sauf stipulation particulière, ne s’applique qu’aux vices qui se seront
manifestés pendant une période de six mois (période de garantie). La période de
garantie court à partir du jour de la livraison.
Obligations de l’acheteur :
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’acheteur doit aviser le
vendeur par écrit des vices qu’il impute au produit et donner toutes justifications
quant à la réalité de ceux-ci.
Sauf accord express du vendeur, il doit s’abstenir d’effectuer ou de faire effectuer
par un tiers la/les réparation (s).
Le coût de transport des pièces défectueuses ainsi que celui du retour après
réparation ou remplacement sont à la charge de l’acheteur.
10. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas d’inexécution par le client d’une quelconque de ces obligations, au titre
des présentes et huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée
avec accusé de réception, restée infructueuse en tout ou partie, la vente sera
résolue de plein droit, immédiatement et sans formalités : Les acomptes partiels,
éventuellement versés par le client, étant acquis au vendeur à titre de premier
dommage et intérêt et sans préjudice de tous autres.
11. CLAUSE PÉNALE
En cas d’action judiciaire en recouvrement de notre créance, nous nous réservons
le droit de réclamer devant la juridiction à titre de clause pénale, une somme
égale à 15% du montant principal, avec un minimum de 2000 euros HT pour tenir
compte des honoraires et frais fixes découlant de ladite action.
12. JURIDICTION
En cas de contestation quelconque d’une livraison ou de son règlement, seul sera
compétent le tribunal de commerce de CRÉTEIL même en cas de pluralité de
défendeurs ou d’appel en garantie pour tout litige avec des clients commerçants.
Les domiciliations d’effets et nos acceptations de règlement n’emportent ni
novation ni dérogation à cette attribution de juridiction.
Aucune clause contraire de l’acheteur ne peut déroger à cette clause de
juridiction, sauf acceptation expresse et par écrit de notre part.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les produits de ce catalogue ne sont pas des pièces d’origine, ils sont adaptables. Les références d’origine ne sont données qu’à titre indicatif. Les photos sont non
contractuelles. Toute reproduction de ce catalogue en entier ou en partie est interdite sans accord écrit deALK Sarl.
CopyrightALK 2012
/ Siret : 433 684 313 000 11.
